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Élections Municipales
ÉLECTION PARTIELLE 2016
District électoral numéro 1
20 janvier 2016



Le dimanche 6 mars 2016 aura lieu une élection partielle dans le district numéro 1.  Les électeurs de ce district pourront voter pour la personne qui les représentera au sein du conseil municipal jusqu’à l’élection générale prévue en 2017.


C’est avec impartialité que notre équipe organise cet exercice démocratique auquel les électeurs du district numéro 1 sont conviés.


La préparation d’une élection s’effectue en plusieurs étapes se déroulant sur une très courte période :


- production et dépôt de la liste électorale - 20 janvier au 5 février 2016;

- réception et acceptation des déclarations de candidature - 22 janvier au 5     février 2016;

- recrutement et formation du personnel électoral;

- révision de la liste électorale - 13 au 25 février 2016;

- vote par anticipation - dimanche le 28 février 2016;

- vote le jour du scrutin - dimanche le 6 mars 2016;

- annonce et publication du résultat de l’élection - 6 mars 2016.


Pour toute question concernant le processus électoral, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la présidente d’élection au 450 659-7701, poste 228.


Vous pouvez également consulter le site web du Directeur général des élections à l’adresse : www.electionsquebec.qc.ca ou le contacter au 1 888 ELECTION (1 888 353-2846).


J’invite donc tous et chacun des électeurs du district numéro 1 à participer à cette activité démocratique en exerçant votre droit de vote, parce que «Voter c’est important».


La présidente d’élection,

 

Me Manon Thériault

 

Coordonnées du bureau de la présidente d’élection :

Hôtel de ville de Saint-Philippe

175, chemin Sanguinet, bureau 201

Saint-Philippe, Québec J0L 2K0

450 659-7701, poste 228
Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
CALENDRIER DÉTAILLÉ
20 janvier 2015
calendrier.jpg  6.4 Ko    
Vous pouvez maintenant consulter le calendrier détaillé de l'élection partielle 2016

 
Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
CARTE DU DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1
20 janvier 2016

Carte des districts électoraux Saint-Philippe


Description :

Toute la partie du territoire municipal situé au sud du chemin de fer Canadian Pacifique.
Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
CANDIDATS
20 janvier 2016



Toute personne éligible peut poser sa candidature au poste de conseiller du district 1 en produisant une déclaration écrite au bureau de la présidente d’élection à l’hôtel de ville de la municipalité de Saint-Philippe situé au 175, chemin Sanguinet, bureau 201, à Saint-Philippe, Québec J0L 2K0, du vendredi 22 janvier au vendredi 5 février 2016, jusqu’à 16 h 30.  Le formulaire de candidature et autres documents utiles sont également disponibles au bureau de la présidente d’élection.


Pour déposer votre candidature, nous vous prions de prendre préalablement un rendez-vous en contactant par téléphone, Madame Guylaine Legrand au 450 659-7701, poste 228.


Avant de se porter candidat

Avant de se porter candidat, il est suggéré de consulter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, afin d’y connaître les différentes conditions d’éligibilité.  Entre autres, pour poser sa candidature, un candidat doit remplir les trois conditions suivantes :


- avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité de Saint-    Philippe;


- résider de façon continue ou non sur le territoire de la Municipalité de            Saint-Philippe depuis au moins 12 mois, le 20 janvier 2016;


- ne pas être inéligible.


Conditions d’éligibilité

Pour connaître l’ensemble des motifs d’inéligibilité, consultez les articles 62 à 67 et 341 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


Financement politique et contrôle des dépenses électorales

La municipalité de Saint-Philippe est assujettie aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitant du financement politique et du contrôle des dépenses électorales.  Le site internet du Directeur général des élections du Québec fournit de nombreuses informations sur le sujet dont le dépliant d’information : Vous désirez vous porter candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? (DGE-1012-VF).


Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
LES CANDIDATS(ES) POUR L'ÉLECTION
8 février 2016



Le vendredi 5 février 2016, à 16 h 30, s'est terminée la période des mises en candidatures.

Les candidats à l'élection partielle sont :
- Manon Josée D'Auteuil
- Didier Marchione
Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
LA LISTE ÉLECTORALE
20 janvier 2016



Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale.  La liste électorale municipale est produite à partir de la liste électorale permanente du Québec à laquelle sont ajoutés les électeurs non domiciliés qui y ont droit et qui en font la demande.  Une fois déposée, la liste électorale fait l’objet d’une révision.


VOTRE RÔLE est de vous assurer d’y être inscrit et, à défaut, vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire.  Si votre nom n’apparaît pas sur la liste électorale le jour du scrutin, vous ne pourrez voter.


Conditions d’inscription :

Pour être inscrite sur la liste électorale du district numéro 1, toute personne physique doit :


- être âgée de 18 ans ou plus au 6 mars 2016;


- être de citoyenneté canadienne; 


- ne pas être frappée d’une incapacité prévue par la loi;


- être domiciliée sur le territoire du district numéro 1, le 20 janvier 2016,      et au Québec depuis au moins 6 mois à cette date.


OU

· être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois le 20 janvier 2016 et, à cette date, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le district numéro 1, à la condition de ne pas être propriétaire d’un autre immeuble de plus grande valeur foncière sur le territoire de la municipalité ou occupant d’un autre établissement d’entreprise ailleurs sur le territoire de la municipalité d’une plus grande valeur locative et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 15 février 2016;


OU

· être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze (12) mois le 20 janvier 2016 et, à cet date, copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le district numéro 1, à la condition de ne pas être copropriétaire d’un autre immeuble de plus grande valeur foncière sur le territoire de la municipalité ou cooccupant d’un autre établissement d’entreprise ailleurs sur le territoire de la municipalité d’une plus grande valeur locative et avoir transmis à la présidente d’élection, une procuration au plus tard le 15 février 2016.

 

Même si vous n’êtes pas domicilié dans le district numéro 1, vous pourriez donc avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de ce district en vue du scrutin du 6 mars 2016.


Les formulaires et informations relatives aux conditions applicables sont disponibles en lien ci-dessous :


- propriétaire unique - demande d’inscription;

- occupant unique d’un établissement d’entreprise - demande d’inscription;

- copropriétaire - procuration;

- cooccupant d’un établissement d’entreprise - procuration.


Retourner le FORMULAIRE approprié dûment rempli pour qu’il soit reçu au bureau de la présidente d’élection, le ou avant le 15 février 2016.


Le cas de personnes morales

Dans le cas d’une élection, une personne morale NE PEUT PAS demander l’inscription d’un représentant.  Une personne morale peut seulement être inscrite sur une liste référendaire.


IMPORTANT : un seul droit d’inscription par personne.


La loi prévoit qu’une personne ne peut être inscrite plus d’une fois sur la liste électorale de la municipalité de Saint-Philippe et que son inscription doit être effectuée selon l’ordre de priorité suivant :


-  la personne domiciliée à Saint-Philippe;

- le propriétaire unique d’un immeuble à Saint-Philippe;

- l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à Saint-Philippe;

- le copropriétaire d’un immeuble à Saint-Philippe;

- le cooccupant d’un établissement d’entreprise à Saint-Philippe.


Malgré que l’élection partielle ne se tienne que dans le district numéro 1, les règles qui précèdent s’appliquent à la Municipalité de Saint-Philippe entière.  Par exemple, l’électeur qui est propriétaire d’un immeuble dans le district numéro 1, mais qui est domicilié ailleurs sur le territoire de la municipalité de Saint-Philippe, ne pourra pas être inscrit sur la liste électorale du district numéro 1 car son inscription doit être à l’endroit de son domicile même si aucune élection n’a lieu dans ce district.


Dans le cas où une personne possède plusieurs propriétés ou établissements d’entreprise, l’inscription se fait à l’adresse de l’immeuble ayant une plus grande valeur foncière ou locative.

Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
20 janvier 2016



Dans la semaine du 7 février 2016, les électeurs du district numéro 1 recevront par la poste un avis d’inscription.  Cette carte indique le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale à votre adresse.  Les cartes de rappel des électeurs déjà inscrits feront partie du même envoi.


Conservez votre carte de rappel précieusement, elle permet d’accélérer le déroulement du vote !


Demande d’inscription

Si votre nom n’apparaît pas sur l’Avis d’inscription ou si vous ne recevez pas l’Avis d’inscription, c’est que vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et donc vous ne serez pas admis à voter le 6 mars 2016.  Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Commission de révision au lieu, aux dates et aux heures indiquées plus bas et présenter les documents requis.


La demande d’inscription est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint (y compris le conjoint de fait), un parent ou par une personne qui cohabite avec lui.  Cette personne doit apporter les deux documents permettant d’identifier l’électeur concerné.


Demande de correction et de radiation

Si votre nom apparaît sur l’avis, mais qu’il est incorrectement orthographié ou si quelque changement devait être apporté, vous devez présenter une demande de correction devant la Commission de révision, au lieu, aux dates et aux heures indiquées plus bas, car il est impossible de faire apporter des corrections le jour du vote.


Si un propriétaire antérieur, une personne décédée ou une personne ne devant pas apparaître à votre adresse y est inscrit, vous pouvez présenter une demande de radiation devant la Commission de révision, au lieu, aux dates et aux heures indiquées plus bas.


La demande de correction ou de radiation est déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent ou une personne qui cohabite avec la personne visée.  


Dans le cas d’une radiation, elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que la personne dont il demande la radiation.


 

Documents à présenter avec la demande d’inscription, de correction ou de radiation 


À l’appui de votre demande, vous devez présenter deux documents devant la Commission de révision :


-l’un portant votre nom et votre date de naissance (certificat de naissance, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, passeport canadien, etc);


-l'autre portant votre nom et l’adresse de votre domicile (permis de  conduire, facture d’électricité, de téléphone ou de câblodistribution, bail,  bulletin scolaire, compte de taxes municipales, etc).


Le conjoint d’un électeur (y compris le conjoint de fait), le parent ou la personne qui cohabite avec lui qui présente une demande d’inscription ou de modification doit apporter les deux documents originaux permettant d’identifier l’électeur concerné par cette demande.

 

Où se présenter pour apporter des modifications à la liste ?

La commission de révision siégera au lieu, aux dates et aux heures suivantes :


Samedi le 13 février 2016 

10 h 00 à 13 h et 14 h 30 à 17 h 30

             ET

Lundi le 15 février 2016

14 h 30 à 17 h 30 et 19 h à 22 h

 

Hôtel de ville de Saint-Philippe

Salle de réunion

175, chemin Sanguinet, bureau 201

Saint-Philippe (Québec)  J0L 2K0

 

 

Consultation de la liste électorale

 

La liste électorale pourra aussi être consultée dès le 8 février 2016 au lieu et aux heures suivants :

 

Hôtel de ville de Saint-Philippe

175, chemin Sanguinet, bureau 201

Saint-Philippe (Québec)  J0L 2K0

 

Horaire :

Lundi au jeudi :    8 h 15 à 12 h et 13 h à 17 h

Vendredi :           8 h 15 à 12 h 15


Élection partielle 2016 - District électoral numéro 1
OÙ ET QUAND VOTER
20 janvier 2016



L’élection partielle aura lieu le 6 mars 2016, de 10 h à 20 h à l’endroit suivant :


Salle Joseph-Normandin

2235, route Édouard-VII

Saint-Philippe, Qc

J0L 2K0

 

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous recevrez par la poste, dans la semaine du 7 février 2016, une carte de rappel en prévision de l’élection partielle du district 1 du dimanche 6 mars 2016.


On y indique l’adresse du bureau de vote où vous devrez voter, votre section de vote et le nom des candidats.


Conservez-la précieusement et apportez-la avec vous lorsque vous irez voter.  Elle accélérera l’exercice de votre droit de vote.


Le vote par anticipation se tiendra le 28 février 2016.  Ce vote s’adresse à tout électeur inscrit sur la liste électorale.  Pour voter par anticipation, présentez-vous de 12 h à 20 h à l’endroit indiqué sur votre carte de rappel.

 

IMPORTANT

Pour voter, vous devez vous identifier, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants :


·         carte d’assurance maladie;

·         permis de conduire;

·         passeport canadien;

·         certificat de statut d’Indien;

·         carte d’identité des Forces canadiennes.


RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES
6 mars 2016

Les résultats de l'élection partielle sont les suivants:

Nombre d'électeurs inscrits:                    666

Nombre d'électeurs ayant voté est de:     207

Taux de participation:                              31,08%

Nombre de bulletins valides est de:          206

Nombre de bulletins rejetés est de:          1

Votes en faveur de:

D'AUTEUIL, Manon Josée:                        119                       

Votes en faveur de:

MARCHIONE, Didier:                                87


 
 
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